Article 1: Formation du contrat et objet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre notre société CTG-IG immatriculée en France sous le numéro RCS 438925349, et tout utilisateur ou "client" auteur d’une commande. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes clauses (C.G.V.) ne nécessitent pas obligatoirement la signature manuscrite d’un document, il déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager auprès de notre société.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Notre société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le client avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site internet est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les présentes dispositions constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de notre société. Vous ne pouvez commander des produits auprès de notre société que si vous acceptez tous les articles de ces C.G.V. Le «clic» de confirmation que vous exécutez après avoir vérifié votre bon de commande constitue la validation de celle-ci et vaudra acceptation irrévocable de tous les articles constituants les conditions générales de vente. Vous avez la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, votre consentement s’exprime par un double clic: un clic pour valider votre commande, un clic pour la confirmer après vérification. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. A défaut d'acceptation expresse et écrite de notre part, toute condition contraire à nos C.G.V., et posée par le client est inopposable à notre société, quel que soit le moment ou cette condition aura été portée à notre connaissance. Le fait que notre société ne se prévale pas de l'un des articles de nos conditions générales de vente à un moment donné, ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'un ou plusieurs des articles des conditions générales.

Article 2: Validation d’une commande.

Lorsqu’un client passe une commande sur le site Internet, le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement : le paiement est traité directement sur le serveur sécurisé de la Banque et non pas sur le serveur du marchand. Les transactions sont alors gérées, contrôlées et enregistrées par la Banque également en mode crypté, sécurisé.

L’internaute souhaitant valider une commande devra s'identifier en remplissant le formulaire de création d’un compte client. Après avoir validé le contenu de sa commande, l’internaute la confirmera définitivement. D’un commun accord, la vente sera conclue dès le paiement intégral des produits commandés et après acceptation de notre société sous les réserves d’usage (validité du paiement, de capacité juridique, des vérifications bancaires, contrôles de cohérence des quantités et des adresses, contrôles afin d’éviter les usurpations d’identité, de la vérification des incohérences ou erreurs etc..). Conformément à la réglementation et aux usages, un accusé de réception est automatiquement adressé par voie électronique au client afin d’accuser réception de sa demande. A cet instant, la commande a un statut en attente de validation, sous réserve d’acceptation, et elle n’est pas validée. Toute commande est considérée comme acceptée par notre société à partir du moment ou nous validons à la fois la commande et encaissons le paiement. Cette validation est confirmée par voie électronique notifiant, sans ambiguïté, notre acceptation et uniquement après avoir effectué toutes les vérifications d’usage décrites ci dessus. Du fait de l’automatisme de l’envoi du mail d’accusé de réception de la demande, un client peut recevoir un accusé de réception sur une commande non aboutie ou non payée. Cette commande sera automatiquement annulée par notre société si les vérifications sont négatives: commandes saisies mais non réglées par le client etc..

Tout accord, instructions ou modification de la part du client, adressé(e) par simple mail ou courrier à notre société constitue une acceptation formelle de sa part au niveau du traitement de sa commande. Les paiements effectués par cartes bancaires ne sont encaissés qu’au moment de l’expédition de la commande sauf d’un commun accord avec le client (cas d’un envoi partiel ou d’un reliquat de commande).

Toute préparation de commande et expédition de colis fait l’objet d’un mail de confirmation adressé au client, sous réserve que le client communique une adresse e-mail valide et fiable. Il est rappelé que l’historique et le suivi de la commande sont disponibles en ligne via l’interface de suivi de commande. Ce suivi est mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de la commande.

Le client peut également commander par téléphone ou par correspondance (courrier), les présentes conditions générales de vente s’appliquent également dans ce cas, et ne nécessitent pas obligatoirement la signature manuscrite d’un document. En cas de non confirmation d‘une commande payée par chèque, nous ne pouvons pas garantir la réservation, la disponibilité, ni le prix des articles. La commande n’est pas validée par nos services avant réception et encaissement du paiement.

Article 2.1: Vérification des commandes par le système Fia-Net

Afin de garantir un maximum de sécurité à nos clients et assurer une obligation de sécurité bancaire, les commandes payées par cartes bancaires sont automatiquement soumises à un système automatisé d’analyse des commandes. Les informations en rapport avec votre commande font donc l'objet d'un traitement de données dont le responsable est Fia-Net. Ce traitement automatisé de données commune à la plupart des sites marchands a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Fia-Net et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Fia-Net - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Dans certains cas, le service de prévention des fraudes peut demander des informations complémentaires (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, chèque barré annulé) afin de valider votre achat. Si vous souhaitez éviter d’avoir à communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement de votre commande par virement bancaire ou par chèque.

Article 3: SAV et garanties des produits.

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux: garantie légale de conformité, garantie légale des vices cachés, garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client devra contacter la société par mail ou téléphone afin d'obtenir un numéro de retour (RMA) avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation de la garantie mais accélère considérablement le traitement du dossier.

Pour tout retour de colis, vous devrez retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de vol, spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

En ce qui concerne ces produits, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, mise en cause de la responsabilité de notre société.

La facture tient lieu de garantie et elle doit obligatoirement être jointe à votre demande afin de faire jouer la garantie du fabriquant. Les produits ou services de notre catalogue ont été choisis avec soin, les marques présentées sont des marques soucieuses de leur image de marque et sont réputées pour la qualité et leur sérieux. Les marques proposent un service après vente et une assistance (hotline) gérée en direct afin de gagner du temps en cas de panne. Notre service commercial est également à votre disposition pour vous guider dans les démarches. Nous ne fournissons aucune autre garantie que celles prévues par la Loi, excepté dans le cas ou vous avez souscrit auprès de notre société une garantie complémentaire spécifique payante (extension de garantie) indiquée sur la facture avec les mentions précises: durée, étendue, contenu, mise en œuvre de la garantie.

Les informations relatives à la garantie sont détaillées sur la notice ou le mode d’emploi de chaque produit ou article. Les garanties ne couvrent généralement pas le remplacement des pièces consommables, les pannes afférentes aux accessoires, les pannes provenant de pièces non conformes à celles préconisées par la marque du fabriquant, le non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien, l’usure normale de la chose, les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé, les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant..). Dans tous les cas, nous ne saurions être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées ou d’autres motifs. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs peuvent être demandés par les constructeurs et fabricants en cas de refus de paiement de ce devis.

Au delà des obligations légales, certaines marques proposent parfois des extensions de garanties spécifiques dont la durée est indiquée sur le site internet officiel de la marque, la notice du produit, ou l’emballage du fabriquant. Parfois, il est demandé au client de s’enregistrer au préalable sur le site internet de la marque pour bénéficier de cette extension de garantie spécifique. Dans ce cas, le client devra de sa propre initiative renvoyer un document complété avec une copie de la facture d’achat pour faire valider cette garantie par le constructeur. Le non respect des procédures imposées par le fabriquant entraîne une déchéance de l’éventuelle de l’extension de garantie dont notre société ne pourra pas être tenu pour responsable.

Article 4: Livraison.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse que vous avez indiqué au moment de votre commande. Le transfert des risques est à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire excepté lorsque le client souscrit le mode d’expédition avec assurances (solution payante qui est fortement recommandée pour tous les articles de valeur). En cas d’incident, nous nous efforçons de vous conseiller et de vous guider dans vos démarches auprès de ces prestataires, mais aucune indemnité ne pourra être réclamé à titre de compensation par le client auprès de notre société.

Les frais de préparation, port et emballage dépendent du lieu de livraison, du mode de transport retenu (lent ou rapide), du poids des colis, des assurances souscrites ou pas pour assurer la marchandise. Ces frais font l'objet d'une estimation préalable qui est automatiquement calculée par le logiciel et le système, ils vous sont communiqués avant la validation définitive de votre commande. La livraison, uniquement pour la France métropolitaine, peut vous être offerte dès 99 Euros d'achats suivant le type d’expédition choisi (lent sans assurance ni suivi). Dans tous les cas, le montant des frais de port et le mode d'expédition sont indiqués avant validation de la commande. Pour les autres destinations (DOM TOM ou pays étrangers), les taxes de douane ou d'importation sont dues par le client dès que le colis atteint son pays de destination. Le client devra s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement ou autres. Les politiques douanières varient d'un pays à un autre, il vous appartient de vous renseigner au préalable auprès des services douaniers. Les colis sont également susceptibles d'être ouverts et contrôlés par les services des douanes ce qui peut allonger les délais de livraison. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré (interdictions, censures etc..). En aucun cas nous ne pourrons procéder à un remboursement si vous ne vous conformez pas aux dispositions légales en vigueur dans le pays de destination.

Nous vous proposons plusieurs mode de livraison:

La livraison expresse (18 à 24h)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h (après validation de la commande) grâce à Chronopost ou équivalent. Ce service de qualité permet de bénéficier d’un suivi très détaillé concernant l’évolution et le statut de la livraison (tracking de suivi mis à jour en temps réel). Pour une livraison demandée le samedi, une surtaxe de 7 euros est exigible en plus des frais de livraison normalement facturés par Chronopost.

La livraison colissimo (2-3 jours ouvrés)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48-72h environ (après validation de la commande) grâce à la Poste et au services colissimo suivi ou équivalent. La Poste demandera une signature à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

La livraison lente (5-7 jours ouvrés)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 5-7 jours environ (après validation de la commande) grâce à la Poste et au services colissimo suivi ou équivalent. Votre colis est livré sans signature à votre domicile, ou dans votre boite aux lettres en votre absence, ou au bureau de Poste si les dimensions du colis l’exigent. Ce service ne permet pas de bénéficier d’un suivi détaillé ni d’une assurance en cas de perte, vol, détérioration ou spoliation du colis. Aucune indemnisation n’est prévue pour la valeur réelle du produit et il n’est pas possible de demander une enquête auprès des services postaux en cas de perte ou vol.

La livraison par un transporteur privé

Ce mode de livraison est parfois nécessaire pour l’acheminement des objets lourds, volumineux, encombrants ou fragiles. Votre colis est livré contre signature à votre domicile. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres afin de prendre contact avec la société de transport pour programmer une seconde livraison.

Dans tous les cas et à réception de votre commande, nous vous demandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie.

Article 4.1 : Délai de livraison

 Notre société garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible (après validation de la commande) mais ces délais sont variables selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs ou les services postaux. Notre société ne peut être tenue pour responsable d'un retard d'acheminement dû a un prestataire responsable de l'acheminement des produits commandés (retards, erreurs, grèves, catastrophes naturelles..). Dans le cas d'un retard imputable au transporteur nous interviendrons directement auprès de celui ci afin de demander une enquête et poser une réclamation. Le délai de livraison ne comprend pas le délai de traitement de la commande visé à l’article 1. Les weekend, jours fériés, ponts et périodes de congés légaux ne sont pas compris dans les délais indiqués.

Article 4.2 : Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement endommagé ou dérobé. Si vous constatez une anomalie, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur en exigeant un «constat de spoliation» ou un «constat d’avarie». Il est indispensable de confirmer cette anomalie au transporteur sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception sous peine de déchéance.

Article 4.3 : Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apportée à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite au cours de la préparation de votre commande. Si vous constatez un problème de cet ordre, veuillez nous le signaler dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande soit par mail soit par téléphone. Après les vérifications d’usage, nous précéderons à un échange du produit ou à un remboursement.

Article.4.4 : Colis perdu ou volé (du fait du transporteur)

Dans le cas où le colis serait présumé perdu par le transporteur ou les services postaux, veuillez nous informer du retard de livraison le plus rapidement possible afin que nous puissions déclencher une enquête auprès des services concernés. Un délai d’instruction est toujours nécessaire pour mener à bien ces enquêtes, ce délai est de 21 jours pour les services postaux. A l’issu de ce délai, le prestataire informe les parties des conclusions de cette enquête.

Article 4.5 : Colis non livré (du fait du client)

Il vous est demandé de bien vérifier les renseignements que vous avez saisis au moment de passer votre commande afin de préciser ou compléter éventuellement certains éléments utiles pour les livreurs (codes accès portes, interphones, étages, numéros des appartements..). Les adresses qui sont précises et détaillées évitent les retards et les erreurs de livraison.

En cas d’absence, les sociétés de transport laissent un ou plusieurs avis de passage afin de notifier une impossibilité de livraison. Il vous appartient alors de prendre contact avec leurs services afin de fixer une nouvelle date de livraison.

L'absence du client aux heures et jours convenus ou le non retrait de son colis dans les délais indiqués par les services de transports ou les services postaux, entraîne un préjudice pour notre société et la société de transport. Ces frais supplémentaires engagés pour assurer à une seconde expédition pourront être réclamés au client notamment si le colis nous est retourné par le transporteur avec une des mentions: adresse inconnue (erreur du client) ou colis non réclamé par le destinataire.

Article 5: Paiement et prix.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, à l’exception de toute vente déjà conclue et réalisée pour le prix indiqué (validation de votre achat par nos services et encaissement de la totalité de la commande). Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande, sans escompte; les arrhes ne sont pas acceptés. Nos prix s'entendent TTC port et emballages non compris, ils sont indiqués en Euros. Ils incluent la TVA et la taxe écologique «éco-participation» pour les produits concernés.

En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande nécessite un délai supplémentaire (encaissement du chèque avant expédition des marchandises, délais de réception du chèque..). Les chèques sont enregistrés «sous réserve d’encaissement» par les banques pendant plusieurs jours avant validation formelle et effective par leurs services.

Le client dispose à son choix de plusieurs modes de paiement: carte bancaire, chèque bancaire, chèque postal, virement bancaire, mandat. L’ensemble des modalités de paiement est présenté sur le site internet de la société au moment ou le client passe sa commande (avant la validation).

Au moment de l’expédition du colis, votre paiement par carte bancaire est encaissé. Les paiements effectués par chèque, par virement ou mandat, sont encaissés avant expédition de la marchandise. Lorsqu’un paiement est rejeté ou refusé, nous sommes malheureusement contraint de bloquer l'expédition de la commande et de vous informer pour suite à donner.

En cas d’erreur matérielle d’étiquetage informatique, le prix indiqué ne saurait en aucune manière exprimer le consentement du vendeur. Il est rappelé que l’envoi d’un accusé de réception est effectué de façon automatique compte tenu des modalités pratiques de vente sur internet (les vérifications se font à postériori). Dans un tel cas, la vente ne sera pas validée pour défaut de consentement du vendeur. En cas de réalisation de la vente et d’acceptation des parties, le paiement est encaissé et la commande est validée avec l’envoi d’un second mail de confirmation de préparation de la commande.

Article 6: Clause de réserve de propriété.

La propriété des marchandises ne sera transférée au client qu’après complet paiement du prix, qu’elles que soient les conditions de livraison et de paiement. La garde des marchandises ainsi que les risques sont  transférés dès le retirement ou la prise en charge par le transporteur ou les services postaux. A défaut du paiement complet du prix à l’échéance ou de contestation du paiement (répudiation de carte bancaire, rejet d’un chèque..), notre société pourra demander au client la restitution des marchandises, le client s’engageant à procéder à cette restitution à première demande; tous les frais notamment de transport, étant à sa charge.

Si les marchandises, objet de la réserve de propriété sont dégradées ou obsolètes, notre société sera en droit de demander au client le règlement du coût de la dépréciation. La restitution de la marchandise n’exonère pas le client de son obligation de payer les pénalités de retard.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au d’intérêt légal sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement exigible c'est-à-dire la date de la facturation.

Article 7: Droit de rétractation.

En application de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours calendaires pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une V.A.D. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client devra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour (RMA) avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine neuf, avec tous les accessoires, notices et accompagnés de la facture d'achat. Ils devront être dans un état propre à leur re-commercialisation, c'est-à-dire neuf et en parfait état (non endommagés ou abimés).

Il est indispensable de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur réelle des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de vol, spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur et sous sa responsabilité concernant l’acheminement de son colis.

Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou faits «sur mesure» selon vos spécifications. Concernant les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels de cartographie GPS, ou les logiciels informatiques, l'emballage de ces articles ne doit pas avoir été descellé ou ouvert. Les articles dont l'hygiène corporelle doit être garantit ne devront pas avoir été tachés, utilisés ou portés. Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur..) renvoyées par le client ne pourront être récupérées.

Les retours sans numéro de RMA, en port «payé par le destinataire», ou en «contre remboursement» seront automatiquement refusés. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix pourra être appliquée selon le diagnostic réalisé par notre service SAV.

Article 8: Délais et exécution de la commande.

La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de retard, non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne, d’un problème concernant une commande anormale ou erronée, ou encore d’un problème prévisible concernant la fourniture d’un produit.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Les délais de disponibilités ou de traitement d’une commande ne comprennent pas les délais de livraison ou d’acheminement des colis qui sont variables d’un transporteur à un autre et qui sont différents selon le mode d’expédition que vous aurez retenu pour l’expédition. Dans l'éventualité de l’indisponibilité d’un article ou si celui-ci n’est plus commercialisé, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre le maintient avec un délai de différé (sans encaissement de votre paiement), le remplacement de l’article par un modèle équivalent, ou bien l’annulation de votre commande. Vous serez immédiatement remboursés si la commande a été encaissée.

Dans certains cas, nous pourrons vous proposer une solution de remplacement ou une livraison fractionnée en deux fois, afin de ne pas bloquer inutilement la livraison d’une commande. Nous prendrons alors en charge le cout supplémentaire lié à cette expédition du reliquat de commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à compter de la réception du chèque, il sera déposé en Banque sous réserve d’encaissement (10 jours). En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont allongés et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement (contrôles d’usage) et à la validation de votre commande par le système d’analyse des commandes (vérifications d’usage).

En cas de paiement par virement interbancaire, la commande est traitée dés la confirmation de votre paiement reçue par la Banque

Après acceptation des parties, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Les délais de livraison indiqués ne sont pas impératifs, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si un délai annoncé sur le site ne convient pas au client, celui-ci a la possibilité d’annuler sa commande auprès du service clientèle.

Article 9: Clauses particulières.

Notre société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces fiches produits pour disposer d'une information aussi complète que possible, il se peut qu’une erreur échappe à notre vigilance. Si le client à le moindre doute, le service clientèle est à sa disposition pour lever toute ambigüité.

Des documents, visuels ou photographies sont parfois ajoutés sur les fiches produits et sont communiqués à titre illustratif, ils tendent simplement à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude possible. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent pas engager notre responsabilité. Ces documents ou visuels sont communiqués simplement à titre illustratif.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations fournies sur les sites internet externes et/ou des tiers qui utilisent des liens hypertextes pointant vers nos pages, des informations erronés ou obsolètes nous concernant et fournis par les comparateurs de prix ou autres sites tiers.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, sa valeur et sa représentation et/ou les conditions de la vente, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les informations et services proposés par notre société ne constituent pas directement ou indirectement une consultation médicale. Concernant les compléments alimentaires, les produits vendus par notre société ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ce sont, pour la plupart des produits, des compléments alimentaires n'ayant aucune visée médicale ni thérapeutique. En cas de doute sur l'innocuité d'un produit, il est indispensable de consulter un médecin au préalable.

Nous ne saurions être tenu pour responsable et notre responsabilité ne saurait être recherchée pour un quelconque dommage subit à la suite de l'utilisation inapproprié d'un produit, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation inadaptée. De même, vous devez consulter un médecin avant de commencer un régime, un programme d'exercices, ou la prise de compléments alimentaires. Notre société utilise les informations fournies sur les notices des produits ou bien fournies directement par les marques. En aucun cas, nous ne saurions être tenu pour responsables des dommages, des effets secondaires ou autres, résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus d'utilisation ou d'ingestion des compléments alimentaires ou autres produits. Les informations fournies ont pour seul but de vous renseigner et ne remplace en aucun cas un avis médical éclairé que seul un médecin est habilité à vous fournir. Ces informations ne sont pas destinées à vous conseiller dans le traitement d'un problème de santé ou d'alimentation. Il vous appartient de lire attentivement les notices d'emploi avant d'utiliser tous les produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Article 10: Droit et Loi applicable.

Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du présent contrat est la langue française. La responsabilité de notre société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. La société n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, nous ne pourront pas voir notre responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Toute reproduction (codes sources, textes, images, dessins, design, modèles ou marques..), totale ou partielle, est strictement interdite conformément à la réglementation en vigueur (copyright).

Notre société ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

Article 11: Utilisation de codes promotionnels ou de chèques cadeaux.

Ils sont parfois proposés à certains de nos clients et quelquefois chez différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:

- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec une autre offre de réduction.

- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur le site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

- Les codes promotionnels ou chèques cadeaux ne sont valables que sur les périodes et produits indiqués. Ils sont personnels et ne sont pas cessibles. Vous devez acheter un produit d'une valeur au moins équivalente à la valeur faciale de ce bon hors frais de port (non remboursables et non échangeables contre leur valeur en espèce ou autre).

Article 12: Renseignements commerciaux.

AMAXIMUM 10, Villa du Parc 75019 PARIS (adresse postale qui n'est pas destinée à accueillir commercialement nos clients ni à réceptionner les retours ou SAV)

R.C.S. N° 438925349 - TVA INT FR 89 438 925 349

Contacts:

Commercial : 0.892.433.544 (0,34€ TTC/min) Afin de mieux vous servir, vous disposez d'une disponibilité élargie de la Hot Line.

e-mail: contact_boutique@amaximum.com

Uniquement si vous avez déjà un numéro de commande pour :

• suivre votre commande (voir aussi statut de la commande sur compte client )

• faire valoir votre droit de rétractation

• demander l'application de la garantie

contactez-nous au 01.40.36.36.57 du L-V entre 10h-16h (appel non surtaxé).

Si vous avez la moindre question ou hésitation, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : contact_boutique@amaximum.com

Respect de la netiquette:

La netiquette, c’est l’éthique d'Internet. Et entre autres celle des échanges de courrier électroniques. Notre société tente à ce titre d’éviter l’envoi massif de messages non sollicités (spam) et envoie uniquement des messages électroniques aux personnes ayant délibérément choisi d’en recevoir ou concernant vos commandes. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type de message électronique en cliquant sur un lien de désabonnement.

Respect de nos internautes:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures ou des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les informations collectées sur notre site respectent le principe de confidentialité c'est-à-dire que nous ne louons et ne vendons aucun fichier à des sociétés de prospections commerciales. Les informations fournies sont nécessaires au bon déroulement de vos commandes et sont confidentielles. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre société d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Le traitement automatisé des informations nominatives est déclaré par notre société auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Respect de nos clients:

Nous apportons un soin tout particulier à la qualité de nos services, du suivi de votre commande, ou de votre accompagnement par notre service clients. Notre service clients est joignable par e-mail ou par téléphone, par courrier. L’ensemble de nos moyens de contacts est accessible en ligne via la rubrique «service commercial à votre service» ou via les présentes CGV.